Honoraires
Mon objectif est que toutes les familles puissent avoir accès à un avocat, quelles que soient leurs ressources.
Mes honoraires sont fixés en toute transparence, en fonction :
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de la nature et de la complexité du dossier,
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du temps consacré,
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des enjeux,
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de la situation financière du client.
Une convention d’honoraires écrite est systématiquement proposée avant toute intervention.
Assurance protection juridique
Si la famille est couverte par une assurance protection juridique, mes honoraires s’adaptent au forfait prévu par l’assureur, de manière à ce que la famille ne paie rien.
Il appartient toutefois à la famille de déclarer le sinistre et obtenir l’accord de prise en charge auprès de son assureur avant toute intervention.
Tarifs forfaitaires (TTC)
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Contentieux MDPH (contestations devant le Pôle social du Tribunal judiciaire) | 1 250 € |
| RAPO (Recours Administratif Préalable Obligatoire pour contester les décisions initiales de la MDPH) | 650 € |
| Contestation d’un conseil de discipline au rectorat | 550 € |
| Accompagnement en conseil de discipline | 450 € |
| ESS (Équipe de Suivi de Scolarisation) | 350 € |
| Procédure refus IEF au Tribunal administratif (référé suspension + requête au fond) | 1 800 € |
| Référé mesure utile en cas d’absence d’AESH | 650 € |
| Référé suspension + requête au fond en cas d’absence d’AESH | 1 300 € |
| Référé suspension + requête au fond (autre domaine) | 1 500 € |
| Procédure indemnitaire devant le Tribunal administratif | 1 600 € |
| Mise en demeure | 650 € |
Aide juridictionnelle
À titre exceptionnel, j’accepte d’intervenir au bénéfice de l’aide juridictionnelle, selon la situation du client et la nature du dossier.